Détenir un perroquet n’est pas un acte anodin : c’est une passion qui implique aussi des obligations légales strictes.
En France, les espèces de psittacidés (perroquets, aras, cacatoès, conures, caïques, etc.) sont classées selon leur niveau de protection, défini par la Convention de Washington (CITES), le règlement européen n°338/97, et les arrêtés français.
Ce classement détermine les documents indispensables à posséder pour chaque oiseau. Voici une présentation complète et conforme à la réglementation en vigueur, basée sur la lecture officielle des annexes.
1. Comprendre la lecture des annexes:
La Convention de Washington (CITES) classe les espèces menacées en trois annexes (I, II et III).
Le règlement européen n°338/97 transpose ce classement dans le droit européen et distingue les annexes A, B, C et D.
Enfin, l’arrêté du 25 mars 2015 accorde un statut particulier aux espèces présentes dans la faune de Guyane française, repérées par la lettre « G ».
En résumé :
- A / I : espèces menacées d’extinction, protection maximale
- B / II : espèces potentiellement menacées, protection modérée
- B / II / G : mêmes espèces que l’annexe II mais présentes dans la faune de Guyane
2. Annexe I / A – Les espèces les plus protégées:
Ces oiseaux sont considérés comme menacés d’extinction.
Exemples : Pyrrhura cruentata (Conure à front rouge), Ara glaucogularis (Ara à gorge bleue), Psittacus erithacus (Gris du Gabon).
Documents obligatoires :
- L’oiseau doit être au minimum de 2e génération en captivité, c’est-à-dire issu de parents nés en captivité.
- Il doit être identifié par une bague fermée ou une puce électronique.
- Le détenteur doit être titulaire du certificat de capacité ou avoir effectué une déclaration de détention.
- Un certificat intra-communautaire (CIC), en source « C », délivré par la DREAL.
- Un certificat de cession.
- Le certificat de traçabilité I-FAP.
- Un extrait du registre d’élevage.
Ces espèces sont strictement encadrées : toute cession, reproduction ou transfert doit être autorisé et accompagné des justificatifs officiels.
3. Annexe II / B – Les espèces potentiellement menacées:
Ces perroquets ne sont pas immédiatement menacés, mais pourraient le devenir sans encadrement strict.
Exemples : Cacatua roseicapilla (Cacatoès rosalbin), Pionites leucogaster (Caïque à ventre blanc), Aratinga solstitialis (Conure soleil).
Documents obligatoires :
- Un certificat de cession.
- Le certificat de traçabilité I-FAP.
Ces espèces ne nécessitent pas de certificat de capacité si le nombre d’individus reste inférieur aux seuils fixés par la réglementation, mais leur identification et leur traçabilité restent obligatoires.
4. Annexe II / B / G – Les espèces présentes dans la faune de Guyane:
Ces oiseaux appartiennent à l’annexe II mais sont également présents dans la faune sauvage guyanaise. Leur détention est donc plus encadrée que celle des espèces uniquement classées en II/B.
Exemples : Pionites melanocephalus (Caïque maïpouri), Ara ararauna (Ara bleu).
Documents obligatoires :
- Être titulaire du certificat de capacité ou avoir effectué une déclaration de détention.
- Un certificat de cession.
- Le certificat de traçabilité I-FAP.
- Un extrait du registre d’élevage.
Ce type d’espèce exige la même rigueur administrative que les autres catégories, notamment si les oiseaux sont présentés au public ou détenus en nombre important.
1 commentaire
Ce sont des articles très intéressants. J’ai appris plein de choses. Merci beaucoup de nous partager vos connaissances François 😊